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BREIZH DIFFÉRENCIATIONS

Oser la Bretagne

Lors de la première rencontre des Progressistes de Bretagne, le 7 avril 2019, à Saint-Brieuc, Jean-Yves Le Drian a souhaité un mouvement de décentralisation “ambitieux” et a estimé que pour l’Assemblée de Bretagne, le moment était peut-être venu.

La Bretagne, comme les autres régions européennes doit faire face à des mutations socioéconomiques majeures, à des inégalités territoriales croissantes. Engluée dans la verticalité et la fragmentation du modèle française, elle prend du retard sur des sujets cruciaux : énergies renouvelables, mutations du modèle agricole, politiques de mobilité, innovations éducatives ou du vivre ensemble. Pour que la Bretagne valorise ses différences elle doit absolument revoir son modèle de gouvernement. C’est le sens du projet d’une collectivité unique de Bretagne.

Une décentralisation enfin ambitieuse !


L’État est si centralisé en France qu’il en est une anomalie européenne. C’est une caricature qui n’est plus en mesure d’organiser efficacement les politiques publiques et la vitalité démocratique. 1000 exemples le prouvent quotidiennement. Prenons-en un seul, très commenté : 80km/h sur les départementales, en Beauce comme en montagne, sans écouter les élus locaux, sans concertation et sans aucune différenciation, est-ce efficace ? Ici ou là, oui. Ailleurs, non ! Pourquoi cette uniformité ?
Regardons autour de nous. L’Allemagne, État fédéral, comme les États-Unis et tant d’autres pays dans le monde. La Grande-Bretagne, l’Espagne ou l’Italie avec un poids considérable pour les équivalents des régions françaises. Budgets dédiés importants. Lois d’encadrement général et règlements spécifiques d’adaptation. Ces pays souffrent-ils d’un déficit démocratique ? D’une inefficacité de l’action publique ? Tous les responsables politiques français font référence à l’Allemagne, on l’entend chaque jour sur les ondes. Mais ils ne vont jamais au bout de l’analyse : l’Allemagne est un État fédéral où les länder disposent d’une très large autonomie. Pourquoi ne pas s’en inspirer ? 
Le Président de la République, à Saint-Brieuc, a employé le mot de dévolution. Il a raison ! Engageons-nous en cette voie. 
L’État, en France, s’occupe de tout et trop souvent de détails. Qu’il se concentre sur le régalien. Et que le principe de subsidiarité s’applique. La subsidiarité, c’est un mot compliqué pour un principe simple : la responsabilité d’une action publique doit revenir à l’entité la mieux qualifiée pour la mener… C’est le principe de dévolution !

Une collectivité unique, l’Assemblée de Bretagne !

Trop de couches, trop de collectivités et des responsabilités croisées qui rendent opaque notre organisation : communes, intercommunalités, départements, régions. Qui fait quoi ? Il faut vraiment être initié pour s’y retrouver !
Certains veulent supprimer les régions. D’autres veulent supprimer les départements. 
Et si, en Bretagne, on supprimait les deux ?
L’idée serait de créer une nouvelle entité, une collectivité unique, l’Assemblée de Bretagne, avec un organe délibératif, élu au suffrage universel, et un conseil exécutif, élu au sein de l’Assemblée. 
Dissocier le pouvoir législatif, délibératif, et le pouvoir exécutif, c’est la base de toutes les démocraties et c’est déjà le cas en Corse et dans plusieurs collectivités d’Outre-mer…
Ce serait la fin du Conseil régional et la fin des Conseils départementaux. Pour inventer une entité nouvelle, plus démocratique, plus visible, plus responsable.

Serait-ce la fin des départements ? Non, évidemment pas. L’administration de l’État est organisée sur la base des départements. Et l’administration de la Collectivité unique devra l’être également. Pas nécessaire de toujours aller à Rennes pour déposer un dossier ou rencontrer des élus… On pourra évidemment le faire à Saint-Brieuc comme à Vannes, Brest ou Quimper… La capitale est éloignée ? Affirmons que la proximité, c’est capital !

Aux côtés de cette collectivité unique, 3 chambres. Deux existent déjà : le Ceser, représentant la société civile, le monde économique, social et environnemental ; le Conseil culturel de Bretagne, fort de 70

représentants de toutes les vitalités culturelles de notre région. Une troisième chambre sera instituée : la Chambre des territoires, forte d’un élu par intercommunalité.
Cette Chambre des territoires donnera avis sur les projets de la Collectivité territoriale, et pourra – en autosaisine – intervenir sur toute question de son choix. Elle sera garante de l’équité territoriale,

La proportionnelle !

Le scrutin de liste, à la proportionnelle “pondérée” d’une prime majoritaire, comme pour les communes et les régions, est une excellente base démocratique. Chaque courant de pensée peut être représenté, ce que ne permet pas le scrutin uninominal et la liste arrivée en tête a les moyens de l’action.
Le scrutin de liste, à la proportionnelle pondérée, c’est fromage et dessert : respect de la démocratie et de la diversité, stabilité de la collectivité. 
Le scrutin uninominal, sur la base de cantons, c’est ni fromage, ni dessert. Les minorités sont exclues, la stabilité n’est pas garantie.

Une vraie simplification administrative !

A l’État, le régalien
, Au bloc communal, communes et intercommunalités (dont il faudra bien poser la question du mode électoral…), la proximité. 
Et inventons, pour la structuration de toutes les politiques publiques, cette nouvelle collectivité, appelée Collectivité territoriale de Bretagne, ou Assemblée de Bretagne, qui exercera les compétences aujourd’hui exercées au niveau départemental et au niveau régional, complétées par celles qui seront dévolues par l’État. Cette Assemblée sera dotée d’un pouvoir réglementaire, au nom du principe de différenciation. Cette collectivité contractualisera avec chaque intercommunalité, également sur la base de la différenciation. Ces intercommunalités pourront se voir transférer des compétences et des moyens aujourd’hui assurés par les Conseils départementaux ou par le Conseil régional.

Avec ces trois niveaux, voilà une organisation plus simple, plus agile, plus compréhensible et plus efficace, dès lors que la question fiscale sera également tranchée. Car il n’y a pas de compétences sans moyens ! N’oublions pas que pour une même population le budget du Pays de Galles est plus de 10 fois supérieurs au budget de l’actuelle région Bretagne… Mais ce n’est pas la Grande-Bretagne qui, par ses textes et règlements, gère la politique en faveur de l’enseignement du gallois ! C’est le Pays de Galles !

Enfin, si la démocratie s’exerce enfin en Loire-Atlantique, ses habitants seront interrogés : veulent-ils rejoindre cette Assemblée de Bretagne ou rester en région Pays de Loire ?
Cet ensemble, réorganisation des politiques publiques en Bretagne et référendum en Loire-Atlantique, serait un élément – un élément parmi d’autres – pour sortir de ce marasme aujourd’hui traversé. 
Il est là, le vrai Pacte girondin, le vrai projet d’avenir. Le grand dessein.

OSER !

Un Groupe de travail, au sein des Progressistes de Bretagne, doit affiner l’ensemble de ce pré-projet.
Il procédera aux auditions jugées souhaitables et rendra ses conclusions dès que possible.
Il faut oser ! Il faut inventer ! Il faut bousculer aussi, peut-être…
La Bretagne, labor atoire de la déconcentration, de la décentralisation et de la différenciation ? C’est maintenant !

Les animateurs du pôle

Directeur de recherche au CNRS, Chaire TMAP/Sciences Po Rennes
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Romain Pasquier
1er Vice-président de la Région Bretagne en charge de la culture et de la démocratie
Joindre une image #1645
Jean-Michel Le Boulanger
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